RESPECTER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN FILM D’ANIMATION.

Vous allez réaliser un court métrage d’animation et le diffuser.
Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. En voici quelques unes et les liens vers des sites de référence pour aller plus loin dans le sujet.

DROITS D’AUTEUR

* Images reprises dans des albums.
Pour pouvoir utiliser la reproduction d’un album ou de sa couverture, il est obligatoire d’avoir obtenu l’autorisation de l’éditeur.
Il est donc interdit d’utiliser des images protégées par le droit d’auteur. Seules solutions, trouver des images libres de droit ou bien créer des images originales.

*La musique
Bien entendu, lorsque l’on réalise un court métrage d’animation, des musiques de films célèbres nous viennent en tête. Pas question cependant d’illustrer un conte qui se passerait sous l’eau avec la musique des « Dents de la mer » !

La musique est protégée par le droit d’auteur mais également par un droit voisin : le droit d’interprétation.
Le droit d’auteur est régi par l’article L 122-1 du Code de la Protection Intellectuelle (CPI). Ainsi, l’exploitation, la reproduction ou la représentation d’une oeuvre sont interdites (sauf autorisation) pendant une période qui se termine 70 ans après la mort de l’auteur.
Les droits d’interprétations durent quant à eux 50 ans après la première interprétation de l’oeuvre.
Ainsi, une oeuvre de Mozart enregistrée en 1985 ne pourra être utilisée dans votre film d’animation (droit d’interprétation).

Souvent lorsqu’on parle du droit d’auteur, on pense à une exception sur de courtes citations. Attention, cette exception n’est applicable ni à une image (fixe ou animée) ni à un document sonore, elle ne concerne que le texte (10 à 15 lignes). Pour information, cette exception pédagogique n’est applicable qu’à de courts extraits (texte (10 à 15 lignes), musique (30 secondes), vidéo (6 minutes)) dans le cadre d’une séquence pédagogique.

Pour quand même utiliser de la musique dans votre court métrage, trois solutions s’offrent à vous :
* L’interpréter avec vos élèves (si l’auteur est décédé depuis 70 ans)
* Demander l’autorisation de l’auteur (et/ou de l’interprète) pour la copier depuis un cd. (Attention, au délai très long qui suit ce type de demande)
* Utiliser une musique libre de droit.

3. Des ressources libres de droit.
Vous trouverez des ressources libres de droit, ici.

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