LA CHARTE ACADÉMIQUE

Le domaine du 2 du B2I « Adopter une attitude responsable », comporte l’item suivant: Je connais les droits et devoirs indiqués dans la charte d’usage des TIC de mon école. Il est donc proposé aux écoles une charte d’usage des TUIC à destination des élèves. Elle fait référence à l’article 15.1 du réglement départemental. Une charte académique élève est proposée pour…

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L’EXCEPTION PEDAGOGIQUE

Depuis mars 2006, le Ministère de l’Éducation nationale a signé des accords avec les syndicats d’éditeurs,  ils autorisent et limitent certains usages d’oeuvres protégées par les enseignants à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Principes : Le droit d’auteur confère à son titulaire le droit d’autoriser ou d’interdire toute représentation ou reproduction d’une œuvre ou d’un objet protégé….

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RESSOURCES LIBRES DE DROITS

Voici des sites qui permettent de télécharger et d’utiliser des ressources libres de droits : (légalement et gratuitement) Textes ABU, la Bibliothèque Universelle, propose des textes en version intégrale. Gallica : la bibliothèque numérique de la BnF. Wikisource : la bibliothèque libre   Images Une banque d’images pour l’école proposée par le CRDP de Bourgogne. Le site du CRDP d’Alsace recense…

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DROITS D’AUTEUR : utilisation d’oeuvres originales

L’utilisation du numérique confronte enseignants et élèves à la question complexe du respect de la propriété intellectuelle. Nous sommes concernés par le droit d’auteur à chaque fois que nous utilisons pour la classe ou pour une publication (site Internet, affichage dans l’école) un texte, une image, de la musique protégés pour lesquels nous ne disposons pas d’une autorisation des ayants-droit….

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Le Droit à L’Image

Principes : Le droit à l’image se fonde sur le respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur. La diffusion d’informations relatives à  la vie privée nécessite une autorisation d’un adulte responsable de l’élève photographié.   Les textes Quelques conseils Questions fréquentes sur le droit à l’image Téléchargements    

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